1. Présentation de l’Agence

SCS Agency
Adresse : France
Téléphone : +33 6 99 51 06 15
Email : it.scs.consulting@gmail.com
Responsable de la publication : Webmaster ScS Agency

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre SCS Agency (ci-après « l’Agence ») et ses clients (ci-après « le Client ») concernant la fourniture de services en marketing sur les réseaux sociaux (SMMA), incluant la gestion des réseaux sociaux, la création de contenu, la publicité en ligne, et le conseil en communication.

3. Commande

Pour toute commande, le Client doit accepter un devis ou signer un contrat détaillant les prestations et les conditions spécifiques. La commande sera considérée comme acceptée dès la réception de ce devis ou contrat signé par les deux parties.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des services sont précisés dans le devis ou le contrat. Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées dans le devis ou le contrat. En l’absence de paiement dans les délais, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

5. Durée et Résiliation

La durée des services est définie dans le devis ou le contrat. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement substantiel aux obligations contractuelles, après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 30 jours. En cas de résiliation anticipée, le Client est redevable des sommes dues pour les services fournis jusqu’à la date de résiliation.

6. Obligations de l’Agence

L’Agence s’engage à fournir les services avec diligence et compétence. L’Agence ne pourra être tenue responsable des conséquences des décisions prises par le Client sur la base des recommandations fournies.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à l’exécution des services et à collaborer de manière active. Le Client est responsable de la véracité et de la légalité des informations fournies à l’Agence.

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées. Cette obligation de confidentialité reste en vigueur après la fin du contrat.

9. Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par l’Agence (textes, images, vidéos, etc.) restent la propriété de l’Agence jusqu’au paiement complet. Après paiement, les droits d’utilisation sont transférés au Client selon les conditions prévues dans le contrat.

10. Responsabilité

La responsabilité de l’Agence est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total des sommes versées par le Client pour les services en question. L’Agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles.

11. Force Majeure

L’Agence ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements échappant à son contrôle, affectant l’exécution des services.

12. Modifications des CGV

L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de l’Agence et s’appliqueront aux commandes passées après cette date.

13. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Agence.

14. Acceptation des CGV

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.